Mentions légales

1. Informations légales


Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est édité par :
Monsieur Philippe NAEL - Responsable commercial de la marque Chez Clochette dont le siège est situé :
10, esplanade de Chantilly
93330 - Neuilly sur Marne
France
Adresse de courrier électronique : philippe-nael@chez-clochette.fr - Tél. : +33 9 71 48 28 22 - GSM : +336 89 75 18 50
Numéro Siret : 509 856 191 00010 - APE : 4771Z - Dispensé d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du code du commerce - Numéro TVA intracommunautaire : non soumis

Le directeur de la publication du site web  est Angélique NAEL en qualité de web designer.


Conditions générales de vente


Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre Philippe NAEL, auto-entrepreneur - SIRET 509 856 191 00010  - APE  4771Z - Dispensé d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du code du commerce - TVA non soumis, situé 10, esplanade de Chantilly - 93330 - Neuilly sur Marne, intervenant sous la marque Chez Clochette ci- après dénommée «Chez Clochette», et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre catalogue accessible sur internet.


Article 1 : Champs d’application et d’acceptation

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Chez Clochette et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Chez Clochette, que le Client soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Chez Clochette.

Chez Clochette se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.


Article 2 : Les produits

Vous trouvez sur le site de Chez Clochette pour chacun des produits, une Fiche produit reprenant l'ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.

Photographies, graphismes, textes : Chez Clochette marque sa volonté d'être au plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits. Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais.

Par contre, nous ne pouvons pas être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les Fabricants.

Les photos des produits sont non contractuelles. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue Internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.

Le choix et l'achat des produits sont de la responsabilité du Client. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité de Chez Clochette.


Article 3 : Les Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n'incluent pas les frais de port, d'emballage et d'assurance.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes et Chez Clochette. Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.


Article 4 : Les Commandes

Les commandes sont effectives dès l'avis d'encaissement du règlement pour les chèques ou les virements bancaires et dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents pour les cartes bancaires.

Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, Chez Clochette pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant l'identité du client et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l'identité du client auront été approuvées par les services de Chez Clochette.

Chez Clochette se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée.

Chez Clochette communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


Article 5 : Disponibilité

Chez Clochette s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, Chez Clochette ne sera pas tenu d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non-disponibilité temporaire ou permanente de produits.

La livraison des articles soldés se fera dans la limite du stock disponible à écouler. Chez Clochette est tenu de prévenir le client lors de la préparation de la commande de l'indisponibilité d'un article soldé et lui remboursera cet article sur le champs. Le reste de la commande lui sera livré selon les conditions habituelles


Article 6 : Livraison

Frais de port

Le montant des frais de port, incluant frais d'emballage et de port sont à la charge du Client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits.

Délai de livraison

Le produit commandé est livré par le circuit postal, par lettre prioritaire ou colissimo , selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de Chez Clochette, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre entrepôt. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts de la part de Chez Clochette.

Chez Clochette n'est pas responsable de la perte éventuelle des colis par la Poste.


Lors d'un retour de La Poste pour les raisons NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée), non réclamé, refusé, réexpédié, adresse incomplète, la responsabilité de Chez Clochette ne saurait être mise en cause. Un nouvel envoi est soumis à la refacturation des frais de livraison..


Zone de livraison

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux clients qui résident en France Métropolitaine et en Europe



Article 7 : Paiement

Le paiement des produits s'effectue à la commande par chèque à l'ordre de Philippe NAEL, virement bancaire, carte bancaire, ou Paypal.

Votre règlement est à envoyer à Philippe NAEL (Chez Clochette) - 10, esplanade de Chantilly - 93330 - Neuilly sur Marne.

Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, Chez Clochette reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tout moyen mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.



Article 8 : Rétractation

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, le client a la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés).

Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés en parfait état dans leur emballage d'origine, propre à la revente.

Le Client doit auparavant nous en informer par mail à angelique.k@chez-clochette.fr en y stipulant son nom, son numéro de commande, la référence du ou des articles qu’il souhaite renvoyer et le motif du retour.

Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.

Certains produits particuliers tels que les biens ne figurant pas sur notre site et commandés à la demande du Client chez nos fournisseurs, ne sont ni repris, ni remboursés (sauf en cas de vice-cachés).

Le droit de retour ne pourra être exercé pour l'ensemble des produits soldés et déstockés. Les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés (sauf en cas de vice-cachés).


Article 9 : Remboursement

Dans le cas où Chez Clochette devrai procéder au remboursement d’un produit, il s'effectuera au choix de Chez Clochette par crédit sur le compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai de 30 jours suivant la notification de remboursement.


Article 10 : Responsabilité

Chez Clochette dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Article 11 : Informatique et Liberté

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, il doit en faire la demande à angelique.k@chez-clochette.fr


Article 12 : Attribution de compétence

Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Bobigny.